CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DROITS DE L’ADHÉRENT
L’adhérent bénéficiera paisiblement des services proposés par l’entreprise « LA salle » pendant toute la durée de son abonnement. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable.
Des fermetures ponctuelles peuvent intervenir pour travaux, maintenance, sécurité, jours fériés ou circonstances exceptionnelles. Lorsque ces fermetures sont prévisibles, elles sont communiquées aux adhérents dans un délai raisonnable.
L’adhérent jouira paisiblement de toutes les installations, et cela, en fonction du type d’abonnement et d’accès souscrit.
L’adhérent reconnaît avoir été informé de l’existence du règlement intérieur et avoir pu en prendre connaissance avant la conclusion du contrat. Le règlement intérieur, qui porte notamment sur les règles de sécurité, d’hygiène et de bon fonctionnement de l’établissement, est annexé au contrat ou mis à disposition à l’accueil du club et sur le site internet.
Les horaires d’accès sont affichés dans le centre, et l’adhérent en a pris connaissance.
La direction se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et les conditions d’hygiène de ses adhérents.
OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT
Les mineurs devront respecter les horaires d’accueil (liés à leur abonnement), heures sur lesquelles les coachs sont présents sur le plateau musculation (l’accès libre de 6h00 à 23h00 est interdit).
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV, au règlement intérieur, aux règles de sécurité ou de comportement applicables dans l’établissement, LA salle pourra suspendre temporairement l’accès de l’adhérent et, lorsque le manquement le justifie, résilier le contrat dans les conditions prévues par celui-ci et par la réglementation applicable.
En cas de comportement présentant un danger immédiat pour la sécurité des personnes ou des biens, l’accès pourra être suspendu immédiatement.
L’adhérent déclare être apte à pratiquer les activités proposées et s’engage à signaler toute contre-indication ou restriction médicale dont il a connaissance.
Lorsque LA salle exige la présentation d’un certificat médical, celui-ci doit être fourni dans les conditions précisées lors de l’inscription.
La présentation d’un certificat médical ne saurait avoir pour effet d’exonérer LA salle de ses obligations légales de sécurité, d’entretien des équipements, d’information et de conseil.
Chaque échéance est prélevée sur le compte bancaire de l’adhérent à la date du 5 de chaque mois, après signature du mandat de prélèvement lors de l’inscription.
L’adhérent peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
La résiliation (envoyée par recommandé AR ou remise en main propre à l’accueil) prend effet à l’issue du préavis calculé à compter de la réception de la demande de résiliation.
À réception du courrier, l’abonnement prend fin au 30 ou 31 du mois suivant.
En cas de défaillance dans les paiements, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restantes à payer.
LA salle s’octroie le droit de bloquer l’accès à l’adhérent jusqu’à ce qu’il règle les sommes dues.
La direction se réserve le droit de bloquer l’accès au club à l’adhérent jusqu’au règlement des sommes dues, et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.
L’adhérent reconnaît et accepte qu’en cas de désinscription à notre salle, une nouvelle inscription sera considérée comme la première et sera donc soumise à des frais d’inscription complets.
En s’inscrivant à nouveau, l’adhérent confirme son acceptation de cette politique et s’engage à payer les frais d’inscription associés.
En cas de perte, l’adhérent se verra facturer 10 € pour la création d’une nouvelle carte.
La carte membre devra être restituée à l’équipe lors de son dernier passage au club.
CONCERNANT LES MINEURS
Au moins un des deux parents devra accompagner le mineur pour réaliser son inscription. Il devra avoir pris connaissance des modalités de l’abonnement et des conditions de résiliation (avec un mois de préavis, comme toutes les formules sans engagement).
Les mineurs sont interdits dans les locaux en dehors des heures de présence d’un coach (horaires notifiés dans le club, information donnée aux parents et au mineur à l’inscription).
Accès interdit les jours fériés (absence de coach).
Il devra respecter le règlement intérieur, les installations et les mesures d’hygiène du club.
La première échéance correspond au tarif mensuel au prorata temporis de la date de début d’abonnement ; elle est à régler le jour de l’inscription, ainsi que 50 €, correspondant à la création de la carte membre (badge), de l’espace client et des frais de dossier.
En cas d’incapacité temporaire de pratiquer une activité sportive pour raison médicale, l’adhérent peut demander la suspension de son abonnement sur présentation d’un justificatif médical précisant l’incapacité temporaire de pratique sportive.
Pendant la période de suspension validée, les prélèvements sont suspendus.
La reprise intervient automatiquement à la date indiquée lors de la suspension.
LES ABONNEMENTS
SANS ENGAGEMENT
Tous les abonnements offrent un accès illimité 7 jours / 7 de 6h00 à 23h00.
L’abonnement sans engagement est conclu pour une durée indéterminée. Il est facturé mensuellement jusqu’à sa résiliation.
DURÉE INDÉTERMINÉE
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et reste actif jusqu’à sa résiliation dans les conditions prévues par le contrat.
AVEC ENGAGEMENT
L’abonnement avec engagement est conclu pour une durée ferme de 12 mois.
Le règlement est autorisé en 3 échéances maximum et consécutives (l’adhérent s’engage à régler le restant dû avant le quatrième mois).
Le jour de son inscription l’adhérent devra régler 50 € de frais d’inscription correspondant à la création de la carte membre (badge), de l’espace membre et des frais de dossier, ainsi que sa première échéance (au moins 20 % de la somme totale).
Les contrats avec engagement (Musculation / Performance / Fitness / La parenthèse Full Access) proposés par l’entreprise « LA salle » sont conclus pour une durée déterminée d’un an et sans reconduction automatique.
L’adhérent, à la fin de son contrat, devra informer l’équipe s’il souhaite prolonger son abonnement.
Si oui, il devra payer à nouveau les 12 prochains mois (frais d’inscription offerts si aucune interruption entre les deux) ou changer son abonnement pour une formule sans engagement avec prélèvements mensuels.
Dans le cas contraire, son engagement s’arrêtera à la date d’anniversaire du contrat.
La carte membre devra être restituée à l’équipe à la fin des 12 mois.
En cas de perte pendant l’engagement, l’adhérent se verra facturer 10 € pour la création d’une nouvelle carte.
Sauf disposition légale contraire ou cas de résiliation anticipée expressément prévu au contrat, l’adhérent ne peut mettre fin unilatéralement au contrat avant son terme.
Les situations de suspension ou de résiliation anticipée prévues au présent contrat restent applicables, notamment en cas d’empêchement médical selon les conditions prévues ci-dessous.
En cas d’incapacité temporaire de pratiquer une activité sportive pour raison médicale, l’adhérent peut demander la suspension de son abonnement sur présentation d’un justificatif médical précisant l’incapacité temporaire de pratique sportive.
Pendant la période de suspension validée, la durée de l’engagement est prolongée d’une durée équivalente à la période de suspension, dans la limite de 12 mois.
LES CARTES 10 SÉANCES
Les cartes 10 séances sont valables 6 mois.
La carte de 10 séances est valable 6 mois à compter de sa date d’activation. Elle est nominative.
Quel que soit la carte (Musculation / Fitness OU Hyrox / La Parenthèse), une séance correspond à une entrée dans l’activité de votre choix. Toute participation à plusieurs cours successifs entraîne la déduction d’une séance par cours suivi.
La date d’expiration ne peut être décalée que pour raisons médicales (avec justificatif).
Les séances non réalisées dans les 6 mois (sans justificatif valable) seront perdues et non remboursables.
JUSTIFICATIFS
Les justificatifs doivent être présentés lors de l’inscription.
TARIF CSE : un dernier bulletin de salaire ou une carte de salarié.
ÉTUDIANTS / CONJOINT (on vous offre les frais d’inscription) : un justificatif de scolarité / de domicile.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’entreprise « LA salle » attache une importance primordiale à la protection des données personnelles et s’engage à traiter toutes les informations collectées conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Nous collectons, utilisons et stockons vos informations personnelles dans le but de fournir et d’améliorer nos services, de communiquer avec vous et de respecter nos obligations légales.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse e-mail suivante : contact@lasalle-cherbourg.fr.
Pour plus d’informations au sujet de la protection des données personnelles, vous pouvez consulter nos conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité sur notre site : https://lasalle-cherbourg.fr.
La gérante de « EURL ÉTOILE », Laetitia AUBRY, est désignée comme responsable de ce dispositif.
ACCÈS AU CLUB
Il est formellement interdit de laisser entrer toute personne extérieure au club (en l’absence de badge et d’abonnement). L’adhérent devra avoir réglé la séance en amont pour autoriser l’accès à toute personne inconnue du club.
En cas de non-respect de cette règle, une sanction sera appliquée à l’adhérent (badge désactivé sur une période définie par la direction).
VIDÉOPROTECTION
L’établissement est équipé d’un dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens, prévenir les incidents et permettre, le cas échéant, leur constatation.
Les images sont conservées pendant une durée déterminée conformément à la réglementation applicable et aux finalités du dispositif.
Les personnes concernées disposent de droits conformément à la réglementation applicable. Les informations détaillées relatives au dispositif sont disponibles auprès de LA salle.
SÉANCES D’ESSAI
MODALITÉS DES SÉANCES D’ESSAI
Les séances d’essai proposées par LA salle sont destinées à permettre aux futurs adhérents de découvrir les services et les installations proposés par notre centre.
Chaque séance d’essai incluant un accès complet à l’espace de musculation est d’une durée approximative de 1h30 à 2h.
Un cours collectif est considéré comme 1 séance.
TARIFICATION DES SÉANCES D’ESSAI
La participation à une séance d’essai est soumise à une tarification de 15 euros, payable à l’entrée.
Si, à l’issue de la séance d’essai, le participant choisit de souscrire à l’un de nos abonnements, les 15 euros payés pour la séance d’essai seront déduits des frais d’inscription.
En cas d’achat d’une carte de 10 séances, le montant de la séance d’essai sera recrédité en offrant une séance supplémentaire.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DES SÉANCES D’ESSAI
LA salle se réserve le droit de modifier les conditions relatives aux séances d’essai, y compris la tarification et la durée des séances, à tout moment et sans préavis.
Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur notre site internet ou sa communication aux participants.
ASSURANCE
LA salle a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile conformément aux dispositions applicables aux établissements d’activités physiques et sportives.
Les coordonnées de l’assureur et les références du contrat peuvent être communiquées à l’adhérent sur demande.
DIVERS
Pour des raisons d’organisation, de sécurité, de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté, LA salle peut être amenée à modifier ponctuellement les horaires, le planning ou certaines modalités d’organisation des activités.
Ces modifications seront communiquées dans les meilleurs délais.
Elles ne pourront avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques essentielles de l’abonnement souscrit.
En cas de fermeture temporaire exceptionnelle entraînant une impossibilité significative d’accès aux prestations souscrites, les dispositions relatives à la suspension ou, le cas échéant, à la compensation seront appliquées conformément au contrat et à la réglementation applicable.
DROIT À L’IMAGE
L’entreprise « LA salle » dispose d’une page Facebook, d’un compte Instagram et d’un site internet.
Les informations sont destinées à un usage interne ou en vue de publicité. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent en s’adressant à la direction.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à LA salle par courrier ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lasalle-cherbourg.fr.
LA salle s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
EURL ÉTOILE – LA salle
Capital social : 1 000 €
SIREN : 952 615 052 – RCS Cherbourg
Siège social : 61 rue des Artisans, 50110 Tourlaville
Tél. : 02 33 54 49 18
E-mail : contact@lasalle-cherbourg.fr